Mentions légales - Crédit Agricole
 

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Informations légales

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit – Siège social situé 25, rue Libergier - 51 088 REIMS – 394 157 085 RCS Reims - Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n°07 022 663 RCS

Etablissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09)

N° individuel d’identification à la TVA : FR 42 394 157085.

Adresse de courrier électronique : Service Client – creditagricoledirect@ca-nord-est.fr
Téléphone : Crédit Agricole Direct : 0 811 01 4000 (coût d’un appel local)

Directeur de la publication : Thierry AUBERTIN - Directeur Général
Responsable de la rédaction : Catherine MUFFAT - Responsable Marketing

Hébergeur : PROGICA S.A.S. - 91-93 Bd PASTEUR 75015 PARIS - FRANCE - Tél. 01 57 72 71 01
Conception et réalisation du site : No moon - 14 Rue Abel, 75012 Paris

Crédits photos :
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  • 2. Tarification

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    L'accès au service Crédit Agricole en Ligne (CAEL) est lui, facturé selon les tarifs en vigueur consultables en agence et sur le présent site internet.

    Pour les particuliers, l'accès au service CAEL est gratuit et illimité, hors options Bourse par Internet.

    Pour les professionnels et Entreprises, l'accès au service CAEL est facturé selon les conditions tarifaires en vigueur applicables.
  • 3. Informations mises à disposition


    1°) les informations sur des produits et services

    Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur.

    Certains de ces produits et services sont susceptibles d’être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français.

    Renseignez-vous sur les disponibilités auprès de votre agence ou de l’entité concernée.

    L’utilisateur est invité à prendre contact avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Nord Est dont il est client ou dont il dépend géographiquement, ou de l’entité concernée, pour connaître les conditions qu’elle propose et/ou pour obtenir un service. La demande sera traitée par une Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Nord Est dont l’utilisateur dépend géographiquement ou dont il est déjà client.

    La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est , afin de maintenir l’exactitude des informations sur des produits ou services diffusées sur ce site, se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.

    2°) les autres informations à caractère général fournies à titre non contractuel

    Les autres informations à caractère général (économiques, financières, sur la vie quotidienne…) sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative.

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  • 6. Liens hypertextes

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    7. Informatiques et Libertés

    Consultez la Politique de protection des données.

Informations réglementées

Demande de dispense du prélèvement à titre d’acompte sur les revenus de certains produits de placement. Depuis le 1er janvier 2013, certains revenus de l’épargne sont obligatoirement soumis au barème progressif de l’impôt (sauf produits à régime spécifique). De plus, dès leur encaissement, ils supportent un prélèvement (24 % sur les intérêts et coupons et 21 % sur les dividendes et intérêts de parts sociales), qui constituera un acompte à valoir sur les impôts à payer l’année suivante. Vous pouvez toutefois être dispensé de l’acompte si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas:

  • pour les intérêts, 25 000 € pour une personne seule (50 000 € pour un couple) ;
  • - pour les dividendes, 50 000 € pour une personne seule (75 000 € pour un couple).
Il vous faut alors remplir une attestation sur l’honneur auprès du Crédit Agricole du Nord Est avant une date donnée.

Pour les revenus de l’année 2013, l’attestation sur l’honneur doit être complétée et remise auprès du Crédit Agricole du Nord Est avant le 31 mars 2013 et le revenu fiscal de référence à prendre en compte est celui de 2011 figurant dans l’avis d’imposition 2012.

Filiales

AMUNDI

Société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF, sous le n° GP 04000036 - S.A. au capital de 578 002 350 euros. Siège social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris - 437 574 452 RCS Paris.

CA CIB FINANCIAL

Crédit Agricole CIB, Société anonyme, au capital de EUR 6 055 504 839, dont le siège social est situé au 9 quai du président Paul Doumer, 92920 Paris la Défense Cedex (France) et le numéro de téléphone 01 41 89 00 00, immatriculée sous le no SIREN 304 187 701 au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE.

CAMCA

Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), CAMCA (sise 65, rue La Boétie 75008 Paris),

CNP ASSURANCES

CNP ASSURANCES - S.A. au capital de 594 151 292 € entièrement libéré, 341 737 062 RCS Paris - CNP IAM - S.A. au capital de 30 500 000 € entièrement libéré, 383 024 189 RCS Paris, siège social 4 place Raoul-Dautry 75716 Paris Cedex 15 -

COVEA FLEET

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 27 762 189 euros - RCS du Mans B 342 815 339. 160 rue Henri Champion - 72045 Le Mans Cedex 1 - Entreprise régie par le Code des Assurances.

COVEA RISKS

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 124 697 054 euros- RCS Nanterre B 378 716 419 - Siège social : 19-21 allées de l'Europe - 92 616 CLICHY Cedex - Entreprise régie par le Code des Assurances.

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 place des Etats-Unis - 92120 Montrouge cedex France
Société anonyme au capital de 195 257 220 euros – 692 029 457 RCS Nanterre - www.ca-leasingfactoring.com
Etablissement de crédit agréé en qualité de société financière et de courtage d’assurances – Siret 692 029 457 01126 – TVA intracommunautaire FR 02 692 029 457 – APE 6492Z – N° Orias : 07 030 220 (www.orias.fr)

EUROPAY France

MasterCard France , 44, rue Cambronne 75015 Paris, inscrite à l’ORIAS sous le numéro 08 040 551 en qualité de courtier en assurance (www.orias.fr)

FINAREF Life Ltd et FINAREF Insurance Ltd

Sociétés d'assurance de droit Irlandais dont les sièges sociaux sont établis 88 Lower Leeson Street, Dublin 2, Irlande et soumises au contrôle de l'IFSRA (Irish Financial Services Regulatory Authority) sise P.O. Box 9138 College Green Dublin 2, Irlande.

CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING

Société anonyme au capital de 11 037 435 € - RCS PARIS 392 945 382 Société de Gestion de Portefeuille agréée sous le N° GP-98025 20, rue de La Baume - 75008 Paris

CREDIT AGRICOLE FACTORING, marque d'EUROFACTOR


Eurofactor - 12 place des Etats-Unis - 92120 Montrouge cedex France
Société anonyme au capital de 110 606 820 euros – 333 871 259 RCS Nanterre
Eurofactor – Société financière agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel – Siret 333 871 259 00268 – TVA intracommunautaire FR 34 333 871 259 – APE 6492Z

LIXXBAIL

Lixxbail : 12 place des Etats-Unis - 92120 Montrouge cedex France – www.ca-leasing.fr
Lixxbail – Société financière - Société anonyme au capital de 59 201 399,57 euros – 682 039 078 RCS Nanterre – Siret 682 039 078 00832 - TVA intracommunautaire FR 22 682 039 078 – APE 6491Z.

MUTUAIDE ASSISTANCE

8-14 avenue des Frères Lumière 94366 Bry sur Marne cedex, SA au capital de 9.590.040 €, RCS Créteil n° B 383 974 086, entreprise régie par le Code des Assurances.

PACIFICA

filiale d’assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, S.A au capital entièrement libéré de 249.194.475 euros, entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 8/10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris.

PLEINCHAMP SAS

Les Services Experts sont proposés par Pleinchamp, SAS au capital de 3 290 100 Euros – 50 avenue Jean-Jaurès, 92120 Montrouge Cedex - 432 556 900 RCS Nanterre

PREDICA

Compagnie d’Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances. Entreprise régie par le Code des Assurances - S.A. au capital entièrement libéré de 915 874 005 euros - Siège social : 50-56 rue de la Procession, 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris.

SANTEFFI

2 quai du Commerce - 69009 LYON - N° Vert : 0 800 94 00 42 - SAS au capital de 8.450.000 Euros – 432 685 733 RCS Lyon

UNI-EDITIONS

SAS au capital de 5 580 000 euros. R.C.S. Paris B 343 213 658. 22, rue Letellier, 75015 Paris

 
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