Page 7 - Crédit Agricole du Nord Est - Rapport Financier 2014
P. 7
RappoRt de gestion du conseil d’administRation 7
LES fActEuRS dE RISquE
cette partie du rapport de gestion présente les risques auxquels le crédit agricole du Chacune de ces politiques intègre, selon ses spéciicités, des limites globales,
nord est, en social et en consolidé, est exposée, leur ampleur et les dispositifs mis des limites sectorielles, des limites opérationnelles, des critères de sélection et/ou
en œuvre pour les suivre, les gérer et les contrôler. d’exclusion et des dispositifs de seuils d’alerte.
L’information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux instruments inanciers depuis 2012, en lien avec les évolutions du règlement 97.02 sur la « fonction
fait partie intégrante des comptes consolidés au 31 décembre 2014 et, à ce titre, est Risques », le suivi des risques au sein du crédit agricole du nord est est regroupé
couverte par le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. au sein d’une « Filière Risques » rattachée aujourd’hui au directeur « pilotage et Filière
Risques » directement sous la responsabilité de la direction générale de la caisse
Les risques principaux régionale.
ils concernent : la Filière Risques a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposée la
• les « Risques de crédit » (y compris le « Risque pays »), recouvrant les risques de caisse régionale sont conformes à la stratégie Risques et aux politiques sectorielles
pertes liés à la défaillance d’une contrepartie entraînant son incapacité de faire qui la composent.
face à ses engagements vis-à-vis de la caisse régionale. le directeur « pilotage et Filière Risques » assiste aux réunions du conseil
• les « Risques de marché », recouvrant les risques de dépréciations (ou impacts d’administration. il est membre, ou représenté, dans l’ensemble des comités de
sur les capitaux propres) liés à une variation défavorable des conditions de marché gouvernance, dont le comité de direction, le comité de contrôle interne, le comité
impactant la valorisation comptable des actifs (et passifs) concernés (taux d’intérêt, Financier, le comité des Risques opérationnels et le comité de développement.
taux de change, prix, spread de crédit).
• les « Risques structurels de gestion de Bilan », recouvrant les risques de pertes au sein de la Filière Risques de la caisse régionale :
liés à la variation défavorable des taux d’intérêt (« Risque de taux d’intérêt global ») • le directeur de la Filière, qui est également le « Responsable du contrôle
ou des taux de change (« Risque de change ») et les risques de ne pas disposer permanent et des Risques » assure la surveillance, le suivi et le contrôle de
des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (« Risque de deuxième degré des risques de crédit, opérationnels, comptables et inanciers.
liquidité »), pour ce faire, il organise notamment les revues trimestrielles de portefeuilles, rend
• les « Risques opérationnels », recouvrant les risques de pertes résultant compte auprès du conseil d’administration.
principalement de l’inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes • le Responsable du contrôle de la conformité est en charge de la maîtrise des
ou des personnes en charge du traitement des opérations. risques de non-conformité, de la lutte contre le blanchiment des capitaux et
• les « Risques Juridiques » résultant de l’exposition à des procédures civiles ou du inancement du terrorisme, du respect des règles de déontologie et de la
conformité des services d’investissements. il assure les contrôles de deuxième
pénales. degré sur ses domaines. il est membre du comité des risques opérationnels, du
• les « Risques de non-conformité », recouvrant les risques liés au non-respect comité de développement et du comité Financier.
des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et inancières
exercées. Fonctionnellement, la Filière Risques est rattachée à la ligne métier « Risques et
contrôles permanents » du groupe crédit agricole animée et pilotée par la direction
Organisation et gouvernance de la gestion des risques des Risques groupe de crédit agricole s.a. la Filière Risques veille à l’application au
la surveillance et la gestion des risques sont au cœur du dispositif de contrôle sein de la caisse régionale des méthodes et des procédures d’analyse, de mesure
interne de la caisse régionale et sont mis en œuvre par tous les acteurs intervenants et de suivi des risques de crédit, de marché, inanciers et des risques opérationnels
de l’initiation de l’opération jusqu’à son dénouement inal. qui sont déinis et validés par la Direction des Risques Groupe.
le conseil d’administration et le comité d’audit de la caisse régionale sont en parallèle, le Responsable du contrôle périodique, directement rattaché au
régulièrement informés des expositions aux risques, des méthodes mises en œuvre directeur général de la caisse régionale, mène des missions d’audit sur pièces et
pour les mesurer et des recommandations pour les gérer en conformité avec les sur place, pour l’essentiel dans le cadre d’un plan pluriannuel d’audit, de toutes les
politiques déinies par le Conseil d’Administration. activités et fonctions de l’entreprise.
La « Stratégie Risques » de la Caisse régionale est déinie par un ensemble de le Responsable du contrôle permanent et des Risques, le Responsable du contrôle
politiques sectorielles validées par le conseil d’administration avec notamment : de la conformité et le Responsable du contrôle périodique rendent compte de leurs
• la politique de maîtrise des risques de crédit (associée à une politique de travaux :
délégation d’octroi de crédit et une politique de garantie). • auprès de la direction générale de la caisse régionale dans le cadre du comité de
• La politique inancière. contrôle interne en présence du directeur général, du directeur général adjoint
• la politique de gestion des risques opérationnels (associée à une politique (31 janvier, 12 mai, 22 juillet et 22 octobre 2014).
d’externalisation). • auprès du conseil d’administration en présence de la direction générale au moins
• la politique de capital investissement et deux fois par an (22 avril, 17 novembre et 15 décembre 2014).
• la politique de sécurité des systèmes d’information.
LES fActEuRS dE RISquE
cette partie du rapport de gestion présente les risques auxquels le crédit agricole du Chacune de ces politiques intègre, selon ses spéciicités, des limites globales,
nord est, en social et en consolidé, est exposée, leur ampleur et les dispositifs mis des limites sectorielles, des limites opérationnelles, des critères de sélection et/ou
en œuvre pour les suivre, les gérer et les contrôler. d’exclusion et des dispositifs de seuils d’alerte.
L’information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux instruments inanciers depuis 2012, en lien avec les évolutions du règlement 97.02 sur la « fonction
fait partie intégrante des comptes consolidés au 31 décembre 2014 et, à ce titre, est Risques », le suivi des risques au sein du crédit agricole du nord est est regroupé
couverte par le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. au sein d’une « Filière Risques » rattachée aujourd’hui au directeur « pilotage et Filière
Risques » directement sous la responsabilité de la direction générale de la caisse
Les risques principaux régionale.
ils concernent : la Filière Risques a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposée la
• les « Risques de crédit » (y compris le « Risque pays »), recouvrant les risques de caisse régionale sont conformes à la stratégie Risques et aux politiques sectorielles
pertes liés à la défaillance d’une contrepartie entraînant son incapacité de faire qui la composent.
face à ses engagements vis-à-vis de la caisse régionale. le directeur « pilotage et Filière Risques » assiste aux réunions du conseil
• les « Risques de marché », recouvrant les risques de dépréciations (ou impacts d’administration. il est membre, ou représenté, dans l’ensemble des comités de
sur les capitaux propres) liés à une variation défavorable des conditions de marché gouvernance, dont le comité de direction, le comité de contrôle interne, le comité
impactant la valorisation comptable des actifs (et passifs) concernés (taux d’intérêt, Financier, le comité des Risques opérationnels et le comité de développement.
taux de change, prix, spread de crédit).
• les « Risques structurels de gestion de Bilan », recouvrant les risques de pertes au sein de la Filière Risques de la caisse régionale :
liés à la variation défavorable des taux d’intérêt (« Risque de taux d’intérêt global ») • le directeur de la Filière, qui est également le « Responsable du contrôle
ou des taux de change (« Risque de change ») et les risques de ne pas disposer permanent et des Risques » assure la surveillance, le suivi et le contrôle de
des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (« Risque de deuxième degré des risques de crédit, opérationnels, comptables et inanciers.
liquidité »), pour ce faire, il organise notamment les revues trimestrielles de portefeuilles, rend
• les « Risques opérationnels », recouvrant les risques de pertes résultant compte auprès du conseil d’administration.
principalement de l’inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes • le Responsable du contrôle de la conformité est en charge de la maîtrise des
ou des personnes en charge du traitement des opérations. risques de non-conformité, de la lutte contre le blanchiment des capitaux et
• les « Risques Juridiques » résultant de l’exposition à des procédures civiles ou du inancement du terrorisme, du respect des règles de déontologie et de la
conformité des services d’investissements. il assure les contrôles de deuxième
pénales. degré sur ses domaines. il est membre du comité des risques opérationnels, du
• les « Risques de non-conformité », recouvrant les risques liés au non-respect comité de développement et du comité Financier.
des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et inancières
exercées. Fonctionnellement, la Filière Risques est rattachée à la ligne métier « Risques et
contrôles permanents » du groupe crédit agricole animée et pilotée par la direction
Organisation et gouvernance de la gestion des risques des Risques groupe de crédit agricole s.a. la Filière Risques veille à l’application au
la surveillance et la gestion des risques sont au cœur du dispositif de contrôle sein de la caisse régionale des méthodes et des procédures d’analyse, de mesure
interne de la caisse régionale et sont mis en œuvre par tous les acteurs intervenants et de suivi des risques de crédit, de marché, inanciers et des risques opérationnels
de l’initiation de l’opération jusqu’à son dénouement inal. qui sont déinis et validés par la Direction des Risques Groupe.
le conseil d’administration et le comité d’audit de la caisse régionale sont en parallèle, le Responsable du contrôle périodique, directement rattaché au
régulièrement informés des expositions aux risques, des méthodes mises en œuvre directeur général de la caisse régionale, mène des missions d’audit sur pièces et
pour les mesurer et des recommandations pour les gérer en conformité avec les sur place, pour l’essentiel dans le cadre d’un plan pluriannuel d’audit, de toutes les
politiques déinies par le Conseil d’Administration. activités et fonctions de l’entreprise.
La « Stratégie Risques » de la Caisse régionale est déinie par un ensemble de le Responsable du contrôle permanent et des Risques, le Responsable du contrôle
politiques sectorielles validées par le conseil d’administration avec notamment : de la conformité et le Responsable du contrôle périodique rendent compte de leurs
• la politique de maîtrise des risques de crédit (associée à une politique de travaux :
délégation d’octroi de crédit et une politique de garantie). • auprès de la direction générale de la caisse régionale dans le cadre du comité de
• La politique inancière. contrôle interne en présence du directeur général, du directeur général adjoint
• la politique de gestion des risques opérationnels (associée à une politique (31 janvier, 12 mai, 22 juillet et 22 octobre 2014).
d’externalisation). • auprès du conseil d’administration en présence de la direction générale au moins
• la politique de capital investissement et deux fois par an (22 avril, 17 novembre et 15 décembre 2014).
• la politique de sécurité des systèmes d’information.
