Page 8 - Crédit Agricole du Nord Est - Rapport Financier 2014
P. 8
8 RappoRt de gestion du conseil d’administRation
1 - Risque de CRédit
le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité 2 - méthodologies et systèmes de mesure des risques
de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire
positive dans les livres de la banque. cet engagement peut être constitué de prêts, 2.1- les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de
de titres de créance ou de propriété, des engagements et garanties données ou des crédit
engagements conirmés non utilisés. Depuis in 2007, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a autorisé
le crédit agricole et, en particulier, les caisses régionales, à utiliser le système
I - OBjECTIfs ET POLITIqUE de notation interne du groupe pour le calcul des exigences en fonds propres
réglementaires au titre du risque de crédit du portefeuille « Banque de détail ».
pour le crédit agricole du nord est, la stratégie de prise de risque de crédit fait l’objet
de décisions du conseil d’administration. elle vise à adapter cette prise de risque la gouvernance de ce système de notation s’appuie sur le comité des normes et
en fonction des objectifs d’accompagnement économique de ses territoires et des méthodologies, présidé par le directeur des Risques et contrôles permanents du
signaux sur la viabilité des projets inancés. groupe crédit agricole, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et
aussi, la gestion de ces risques de crédit fait l’objet d’un dispositif interne de méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
surveillance et d’une politique de maîtrise des risques revue périodiquement, la les modèles de notation groupe utilisés par la caisse régionale s’appuient sur les
dernière ayant été validée par le conseil d’administration le 31 mars 2014. elle concepts réglementaires Bâle ii. leur maintenance et « back-testing » sont assurés en
comporte une limite globale d’engagement et des limites sectorielles par marché centralisé par crédit agricole s.a. les échelles de notation différencient les contrats
et prévoit des règles de division et de répartition des risques ainsi que des critères « sains » des contrats « en défaut » et font l’objet de tables de correspondance avec
de sélection et d’exclusion et un dispositif de seuil d’alerte. elle est complétée d’une les échelles de cotation utilisées par les principales agences de notation.
politique de délégation d’octroi qui intègre des critères de garantie.
sa mise en œuvre, sous la responsabilité de la direction des engagements, est • sur le périmètre de la « banque de détail », la notation est entièrement automatisée
en fonction de la situation de l’emprunteur et de son comportement bancaire.
contrôlée par la Filière Risques et notamment le département contrôles permanents. pour les professionnels (artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs
ou viticulteurs) des critères comptables issus de leurs comptes annuels sont
II - gEsTION DU RIsqUE DE CRÉDIT également pris en compte. les critères de notation sont différenciés en fonction de
la segmentation des clients (particuliers, professionnels, agriculteurs, associations).
1 - principes généraux de prise de risque • sur le périmètre de la clientèle « entreprises / collectivités publiques », la notation
Outre l’étude détaillée des projets inancés, l’octroi des crédits repose sur un dispositif des contreparties est effectuée à l’aide d’un logiciel d’analyse inancière dédié à
de délégation qui doit s’exercer avec discernement et dans le respect des politiques cette clientèle sur la base d’éléments quantitatifs issus des comptes annuels et
validées par le conseil d’administration de la caisse régionale. d’éléments qualitatifs à dire d’expert. les critères de notation sont différenciés
L’orientation de la Caisse régionale est de inancer des contreparties dont l’activité en fonction de la taille de l’entreprise (chiffre d’affaires), de sa nature (collectivités
est située sur sa circonscription ou en dehors de la circonscription lorsqu’il s’agit du publiques,...) ou du type d’opération (lBo, promotion immobilière...). pour
prolongement de l’activité régionale. la règle générale est de limiter les interventions chaque contrepartie (ou groupe de contreparties), cette notation est unique pour
de la caisse régionale à la zone euro. l’ensemble du groupe crédit agricole.
les crédits sont octroyés par le Bureau du conseil d’administration de la caisse 2.2 - la mesure du risque de crédit
régionale qui délègue une partie de ces décisions d’une part aux « comités des prêts la mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements « tirés »
entreprises » et d’autre part au directeur général, lui-même pouvant subdéléguer aux (apparaissant au bilan) et les engagements conirmés non utilisés (apparaissant au
salariés de la caisse régionale dans le cadre d’une politique de délégation d’octroi de hors bilan).
crédit validée par le conseil d’administration.
les critères de délégation sont différenciés selon les marchés et l’activité principale elle s’appuie sur les concepts réglementaires Bâle ii d’exposition au défaut (« ead »),
de probabilité de défaut à 1 an (« pd ») et de taux de perte attendue en cas de
de l’emprunteur principalement en fonction de sa notation interne, de ses encours défaut (« LGD ») permettant de déinir, contrat par contrat, une perte attendue à 12
après opération, et des garanties proposées selon la nature et la durée du crédit mois (« el »).
sollicité.
Un ensemble de procédures déinit les modalités et conditions d’instruction d’un cette approche de la mesure du risque basée sur la notion prudentielle de défaut
pouvait être jusqu’alors plus large que la notion comptable de « douteux-litigieux ».
dossier de crédit ainsi que sa composition. toutes les décisions sont formalisées le 12 novembre 2014, dans le cadre d’un projet groupe de convergence entre
et archivées. les deux concepts « douteux-litigieux » d’une part et « défaut » d’autre part, les deux
l’ensemble du dispositif fait l’objet d’un plan de contrôle piloté par le département notions ont été assimilées. ainsi, dans les comptes au 31 décembre 2014, le
contrôles permanents et dont les résultats sont communiqués trimestriellement à la « douteux-litigieux » est totalement asservi au défaut.
direction générale. concernant la mesure du risque de contrepartie sur les opérations de marché, celle-
les prêts octroyés aux administrateurs de la caisse régionale relèvent de la ci intègre les positions en titres et les dérivés. concernant les dérivés, la caisse
compétence exclusive du conseil d’administration. régionale applique la méthode de calcul du « risque futur » déinie par le Groupe.
Ain de réduire ce risque de contrepartie sur les opérations de dérivés, la Caisse
régionale a signé des contrats de « netting » (l’ensemble des opérations avec une
même contrepartie se compense pour ne constituer qu’un seul risque net) et
de « collatéralisation » (l’ensemble des risques avec une même contrepartie est
régulièrement neutralisé par un appel de marge).
1 - Risque de CRédit
le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité 2 - méthodologies et systèmes de mesure des risques
de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire
positive dans les livres de la banque. cet engagement peut être constitué de prêts, 2.1- les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de
de titres de créance ou de propriété, des engagements et garanties données ou des crédit
engagements conirmés non utilisés. Depuis in 2007, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a autorisé
le crédit agricole et, en particulier, les caisses régionales, à utiliser le système
I - OBjECTIfs ET POLITIqUE de notation interne du groupe pour le calcul des exigences en fonds propres
réglementaires au titre du risque de crédit du portefeuille « Banque de détail ».
pour le crédit agricole du nord est, la stratégie de prise de risque de crédit fait l’objet
de décisions du conseil d’administration. elle vise à adapter cette prise de risque la gouvernance de ce système de notation s’appuie sur le comité des normes et
en fonction des objectifs d’accompagnement économique de ses territoires et des méthodologies, présidé par le directeur des Risques et contrôles permanents du
signaux sur la viabilité des projets inancés. groupe crédit agricole, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et
aussi, la gestion de ces risques de crédit fait l’objet d’un dispositif interne de méthodologies de mesure et de contrôle des risques.
surveillance et d’une politique de maîtrise des risques revue périodiquement, la les modèles de notation groupe utilisés par la caisse régionale s’appuient sur les
dernière ayant été validée par le conseil d’administration le 31 mars 2014. elle concepts réglementaires Bâle ii. leur maintenance et « back-testing » sont assurés en
comporte une limite globale d’engagement et des limites sectorielles par marché centralisé par crédit agricole s.a. les échelles de notation différencient les contrats
et prévoit des règles de division et de répartition des risques ainsi que des critères « sains » des contrats « en défaut » et font l’objet de tables de correspondance avec
de sélection et d’exclusion et un dispositif de seuil d’alerte. elle est complétée d’une les échelles de cotation utilisées par les principales agences de notation.
politique de délégation d’octroi qui intègre des critères de garantie.
sa mise en œuvre, sous la responsabilité de la direction des engagements, est • sur le périmètre de la « banque de détail », la notation est entièrement automatisée
en fonction de la situation de l’emprunteur et de son comportement bancaire.
contrôlée par la Filière Risques et notamment le département contrôles permanents. pour les professionnels (artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs
ou viticulteurs) des critères comptables issus de leurs comptes annuels sont
II - gEsTION DU RIsqUE DE CRÉDIT également pris en compte. les critères de notation sont différenciés en fonction de
la segmentation des clients (particuliers, professionnels, agriculteurs, associations).
1 - principes généraux de prise de risque • sur le périmètre de la clientèle « entreprises / collectivités publiques », la notation
Outre l’étude détaillée des projets inancés, l’octroi des crédits repose sur un dispositif des contreparties est effectuée à l’aide d’un logiciel d’analyse inancière dédié à
de délégation qui doit s’exercer avec discernement et dans le respect des politiques cette clientèle sur la base d’éléments quantitatifs issus des comptes annuels et
validées par le conseil d’administration de la caisse régionale. d’éléments qualitatifs à dire d’expert. les critères de notation sont différenciés
L’orientation de la Caisse régionale est de inancer des contreparties dont l’activité en fonction de la taille de l’entreprise (chiffre d’affaires), de sa nature (collectivités
est située sur sa circonscription ou en dehors de la circonscription lorsqu’il s’agit du publiques,...) ou du type d’opération (lBo, promotion immobilière...). pour
prolongement de l’activité régionale. la règle générale est de limiter les interventions chaque contrepartie (ou groupe de contreparties), cette notation est unique pour
de la caisse régionale à la zone euro. l’ensemble du groupe crédit agricole.
les crédits sont octroyés par le Bureau du conseil d’administration de la caisse 2.2 - la mesure du risque de crédit
régionale qui délègue une partie de ces décisions d’une part aux « comités des prêts la mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements « tirés »
entreprises » et d’autre part au directeur général, lui-même pouvant subdéléguer aux (apparaissant au bilan) et les engagements conirmés non utilisés (apparaissant au
salariés de la caisse régionale dans le cadre d’une politique de délégation d’octroi de hors bilan).
crédit validée par le conseil d’administration.
les critères de délégation sont différenciés selon les marchés et l’activité principale elle s’appuie sur les concepts réglementaires Bâle ii d’exposition au défaut (« ead »),
de probabilité de défaut à 1 an (« pd ») et de taux de perte attendue en cas de
de l’emprunteur principalement en fonction de sa notation interne, de ses encours défaut (« LGD ») permettant de déinir, contrat par contrat, une perte attendue à 12
après opération, et des garanties proposées selon la nature et la durée du crédit mois (« el »).
sollicité.
Un ensemble de procédures déinit les modalités et conditions d’instruction d’un cette approche de la mesure du risque basée sur la notion prudentielle de défaut
pouvait être jusqu’alors plus large que la notion comptable de « douteux-litigieux ».
dossier de crédit ainsi que sa composition. toutes les décisions sont formalisées le 12 novembre 2014, dans le cadre d’un projet groupe de convergence entre
et archivées. les deux concepts « douteux-litigieux » d’une part et « défaut » d’autre part, les deux
l’ensemble du dispositif fait l’objet d’un plan de contrôle piloté par le département notions ont été assimilées. ainsi, dans les comptes au 31 décembre 2014, le
contrôles permanents et dont les résultats sont communiqués trimestriellement à la « douteux-litigieux » est totalement asservi au défaut.
direction générale. concernant la mesure du risque de contrepartie sur les opérations de marché, celle-
les prêts octroyés aux administrateurs de la caisse régionale relèvent de la ci intègre les positions en titres et les dérivés. concernant les dérivés, la caisse
compétence exclusive du conseil d’administration. régionale applique la méthode de calcul du « risque futur » déinie par le Groupe.
Ain de réduire ce risque de contrepartie sur les opérations de dérivés, la Caisse
régionale a signé des contrats de « netting » (l’ensemble des opérations avec une
même contrepartie se compense pour ne constituer qu’un seul risque net) et
de « collatéralisation » (l’ensemble des risques avec une même contrepartie est
régulièrement neutralisé par un appel de marge).
